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Quel statut juridique ai-je choisi en devenant auteur indépendante ?


Aujourd'hui, je vous parle de mes premiers pas en tant qu'auteur indépendante et je reviens pour vous sur le statut juridique que j'ai choisi en 2015, lors de la publication de mon premier roman : auto-entrepreneur.

Je vais vous en dire un peu plus sur cette étape importante vers l'indépendance et vous parler aussi des autres possibilités qui s'offrent à vous pour déclarer vos revenus d'auteurs. Vous pourrez ainsi choisir la solution qui vous convient le mieux. 🙂

Différentes motivations... mais un statut juridique à choisir

Tous les (futurs) auteurs ont une vision différente de leur travail : certains chercheront une maison d'édition pour avoir la paix, d'autres souhaiteront être indépendants et garderont cette activité comme un hobby. D'autres, comme moi, auront peut-être envie de transformer cette passion en carrière et vivre de leurs romans.

Quelle que soit l'idée derrière l'auto-édition de vos romans, il vous faudra déclarer l'argent gagné lors de la vente des livres. C'est obligatoire. Mais comment faire ? Et quel statut juridique choisir ?

motivations

1. Le statut juridique d'auto-entrepreneur

J'ai choisi le statut juridique d'auto-entrepreneur parce que c'est celui qui me semblait le moins obscur. Un peu plus tard, ma volonté de devenir entrepreneur à temps plein s'est aussi confirmée et créer ma micro-entreprise (lire l'article de Gaëtan Noel sur comment faire) pour réunir l'ensemble de mes projets m'a semblé la meilleure option.

Le statut d'auto-entrepreneur était le plus simple quels que soient les résultats des ventes : au début, je ne pensais pas vendre 50 000 livres et donc exploser le plafond du chiffre d'affaires.

Ensuite, si par chance je devenais Best-Seller ou qu'un autre statut juridique s'avérait plus intéressant, fermer ma micro-entreprise ne me coûterait rien et se ferait en deux clics. Alors, pourquoi faire compliqué, pour commencer ?

Update Juin 2018 : je ne suis pas devenue Best-Seller, mais mon activité d'auteur ayant le vent en poupe (je vis officiellement de mes romans depuis 2018) et l'entrepreneuriat se vivant en couple, j'ai fermé ma micro-entreprise pour ouvrir une SARL avec mon conjoint. Cela va rendre mon activité d'auteur plus rentable et donne une vision beaucoup plus pérenne de cette activité !

Peut-on être auto-entrepreneur ET salarié ?

Normalement, rien ne vous empêche de monter votre micro-entreprise en ayant un salaire à côté. Il y a une des règles fondamentales à respecter qui est l'obligation de loyauté.

Cela signifie que l'activité créée en parallèle ne doit pas faire concurrence à l'entreprise pour laquelle nous travaillons. Ceci implique également : 

  • d'informer notre employeur de la création de notre activité. Mais nous n'avons pas besoin de son autorisation.
  • si l'on vend des produits ou des prestations à des clients de notre employeur, nous devons avoir son autorisation. Je ne sais pas à quel point le monde de l'édition est vaste et cette information peut être utile.

Une autre chose à faire est de vérifier son contrat de travail pour voir s'il existe des clauses limitant la création d'une activité indépendante, que celle-ci soit ou non similaire à celle que déjà exercez en tant que salarié.

Me concernant, je rentrais dans les clous. A priori, il y a peu de raisons de ne pas pouvoir être auto-entrepreneur et salarié, sauf erreur de ma part !

Choisir entre activité libérale et activité commerciale

Pour ouvrir sa micro-entreprise, rien de bien compliqué en soi : rendez-vous sur le portail des auto-entrepreneurs, rubrique "Adhérez en ligne" et "déclaration d'activité". Il faut ensuite remplir le formulaire et là, les choses se sont un peu compliquées pour moi : devais-je choisir une activité libérale ou commerciale ?

Vous pouvez découvrir l'article complet de Gaëtan Noël qui explique comment créer sa micro-entreprise et ajouter ces 2 activités à son statut (et pourquoi c'est intéressant 😉 )

auto-entrepreneur

Pour être honnête, en 2015 - il y a un an et demi - j'ai eu beaucoup de mal à me décider ! En effet, les deux activités auraient pu me correspondre :

  • Libérale en tant qu'auteur - écrivain - article : eh bien oui, j'écris avant tout !
  • Commerciale en tant qu'éditeur : j'imprime et distribue mes livres et il y a "éditer", dans auto-édité, non ?

Mais laquelle des deux activités allaient être la plus souple, la plus rentable (charge sociale, impôt), la plus je ne sais quoi ? Comme chaque chose au début, j'avais une trouille bleu de me tromper... Et je ne savais pas à l'époque que je pouvais avoir les deux activités... 😉 (comme l'explique Gaëtan Noël ici)

J'ai donc cherché tous azimuts sur internet des informations sur chacune de ses activités pour les comparer et faire mon choix. J'ai fini par faire un tableau récapitulatif pour avoir une vision globale de toutes les informations que je péchais sur la toile. Je vous le retranscris ici :

Tableau récapitulatif Libérale vs. Commerciale (en 2017)

Activité libérale

Activité commerciale

Définition

Prestation de service, activité artistique

Ecriture et diffusion d'oeuvre littéraire​

Achat et revente de livres

Code APE *

Auteur indépendant

Code APE 9003B

Edition de livre

Code APE 5811 Z

Types de revenus

BNC : bénéfices non commerciaux

BIC : bénéfices industriels et commerciaux

Chiffre d'affaires

Max 32 900 € HT / an

Max 82 000 € HT / an

Cotisations sociales

22,9 % du chiffre d'affaires

14 % du chiffre d'affaires

Impôt sur le revenu

​2,2 %

1,7 %

* Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant. Pour plus d'info, voir ici

Finalement, j'ai choisi l'activité libérale, car je me sentais auteur avant tout et je n'étais pas vraiment une maison d'édition... Et je crois aussi que j'étais un peu réticente à l'idée de faire du "commerce" ! Donc activité libérale me convenait très bien pour déclarer mes maigres ventes sur Amazon.

Revirement en 2017

Pourtant, début 2017, j'ai commencé à faire des séances de dédicace et finalement, les 3/4 de mes revenus ont été généré grâce à ces évènements. L'impression (achat) et la revente de livre est clairement une activité commerciale.

Après avoir découvert qu'il était possible d'avoir deux activités et quelques calculs (les cotisations sont plus faibles en commercial), j'ai trouvé judicieux de changer mon activité.

Oupss... Vous connaissez l'administration française ?

J'ai donc demandé un changement d'activité, mais il y a eu un ENORME couac. Mon APE a bien changé, je suis passée en "Edition de livres"... mais j'ai continué à payer mes charges sociales en tant que profession libérale.

Quand j'ai essayé de résoudre ce fiasco, en demandant à avoir les deux casquettes, puisque c'était possible... je me suis retrouvée face à un mur pendant des semaines. Alors j'ai laissé tomber, purement et simplement.

Après tout, cela faisant 2 ans que je déclarais comme tel, ma vie n'allait pas changer radicalement en restant comme ça... Et je savais que ma micro-entreprise finirait par être fermée : nous parlions depuis quelques temps avec mon conjoint de monter une SARL pour regrouper nos activités (chose faite en 2018 !)

Mon conseil...

... c'est donc de vous décider dès le début ! La profession libérale est l'idéale si vous ne souhaitez faire que des ventes en ligne (et un tout petit peu de livre papier éventuellement). Mais si vous misez sur un grand nombre d'évènements, l'achat de stock papier, alors vous devez avoir une activité commerciale.

Si vous voulez avoir des informations pratiques que la création de votre micro-entreprise, Gaëtan Noël a écrit un article pour le blog que vous pourrez lire ici :

Auteur indépendant : comment créer sa micro-entreprise ? Par Gaëtan Noël

Les inconvénients du statut d'auto-entrepreneur

Mis à part le plafond du chiffre d'affaires (qui peut prendre beaucoup de temps à atteindre en auto-édition !), on ne peut pas déduire nos frais professionnels. On est imposé sur le chiffre d'affaires (en commerciale) ou sur les recettes (en libérale) et non sur le bénéfice. Cela fait une belle différence ! Également, on est aussi affilié au RSI et on n'a pas d'assurance chômage si notre projet ne fonctionne pas.

Note à propos de la CFE : en tant qu'auto-entrepreneur, nous sommes censés payer la Cotisation foncière des entreprises ou CFE. Mais si vous faites moins de 5 000€ de Chiffre d'Affaire à l'année, vous êtes exonéré ! Plus d'informations ici.

Inconvénients

En 2015, j'ai choisi d'être auto-entrepreneur malgré les inconvénients, car c'est l'activité la plus simple à mettre en place et je ne voulais pas que le statut juridique soit un obstacle. De plus, je n'avais pas de frais exubérants et je savais qu'il serait toujours possible de changer de statut plus tard.

Avec les séances de dédicaces début 2017 et le succès de L'espoir au corps quelques mois plus tard, il est devenu important pour moi de mettre mon activité d'auteur indépendante dans une SARL alors que je commençais tout juste à en vivre, pour pouvoir déduire les différents frais. Mais si cela n'avait pas été avec mon coinjoint, je serais restée en micro-entreprise, bien sûr !

En 2015, j'ai donc fait un choix : peut-être un autre aurait été meilleur pour commencer, je ne peux pas le savoir !

En effet, d'autres possibilités existent et je souhaite vous parler de ces alternatives qui s'offrent à vous. Vous serez ainsi toutes les clés en mains pour choisir ce que vous voulez faire.

2. Les autres statuts juridiques possibles

Je m'avance ici sur un terrain que je connais beaucoup moins. Pour ne pas dire de bêtises, je vous mets donc des liens vers des articles pour vous aider à aller plus loin.

Si l'une de ces options vous intéresse, il serait préférable que vous approfondissiez le sujet par vous-même pour vous assurer que mes informations ne sont pas erronées et pour connaître les démarches en détails.

Déclaration sur la feuille d'imposition sur les revenus

En tant qu'auteur auto-édité, vous pouvez déclarer vos revenus dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux de votre feuille d'imposition sur les revenus. Cela n'implique pas de créer une entreprise.

Par contre, à savoir, cela n'est possible que pour les ventes "non-commerciales" c'est à dire la vente d'eBook. En effet que dès qu'il s'agit de vendre des livres papiers, cela s'assimile à des "bénéfices commerciaux".

Si vous n'êtes pas salarié à côté, vous n'avez donc pas de couverture sociale... Si vous pensez rester dans le cadre d'un hobby avec de faibles ventes en parallèle à une activité salariée, vous pouvez commencer par là. Cela montrera votre bonne foi !

Entreprise et statut associatif

L'un des inconvénients du statut auto-entrepreneur, c'est d'être imposé sur le chiffre d'affaires. Si vous montez une entreprise, vous allez payer un impôt sur le bénéfice, ce qui semble beaucoup mieux !

Mais il n'y a pas que ça à considérer. Créer et faire vivre une entreprise à un coût : compte professionnel, comptabilité, domiciliation... Des centaines d'euros sont dépensés juste pour le fonctionnement de la société et vous devez avoir des revenus stables et sûr avant de vous lancer.

Voici un article assez intéressant qui fait le point sur les différentes options : Autoentrepreneur, SARL, SAS... Quels statuts pour créer son entreprise ?

Selon moi, créer une entreprise n'est pas une bonne option pour un auteur indépendant qui commence tout juste et/ou qui n'est pas déjà averti sur le monde de l'entreprise. Elle l'est lorsque votre activité décolle ou si vous y associer d'autres activités, comme je l'ai fait avec mon conjoint en 2018.

entreprise

Il y a aussi le statut associatif : il s'agit de créer une association pour déclarer ses revenus d'auteur via cette dernière. C'est assez difficile de trouver des informations à ce sujet et la seule personne qui semble s'être vraiment penchée sur la question est l'auteur Bruno Challard.

Il a rédigé tout un guide si ça vous intéresse. Personnellement, je ne crois pas beaucoup en ce statut juridique. S'il s'agit à terme de vivre de l'écriture, je ne sais pas s'il est possible de vraiment "gagner de l'argent" et la manière dont on peut se verser un salaire. Je n'ai pas lu ce guide car j'étais fixée sur le statut d'auto-entrepreneur et donc je peux me tromper !

Libre à vous d'y jeter un oeil (et de me tenir au courant 😉 )

Si vous voulez savoir comment monter une association je vous mets le lien du site associations.gouv.fr

Un mot sur l'AGESSA

Agessa

Vous avez peut-être entendu parler de L'Association pour la gestion de la Sécurité sociale des artistes auteurs.

Elle s'occupe de l'affiliation et du recouvrement des cotisations sociales des artistes et auteurs. Cependant, elle ne fonctionne que pour les auteurs édités qui reçoivent des "droits d'auteur". Donc en tant qu'auteur indépendant, on ne peut pas en bénéficier !


Nous voici arrivés à la fin de cet article ! Peut-être vous vous sentez un peu perdu et vous vous demandez : ai-je vraiment besoin d'avoir un statut juridique ? De déclarer mes petits revenus d'auteur indépendant ?

Selon la loi, dès que vous gagnez de l'argent, vous devez le déclarer ! Au-delà de cette simple affirmation, il y a ce que cette nouvelle activité représente pour vous : bien sûr, écrire et publier des livres est avant tout le travail d'une passion... ​

Mais en choisissant d'avoir un statut, vous vous affirmez en tant qu'auteur indépendant. Vous décidez de prendre votre passion au sérieux et de vous donner une chance de la faire connaître, et pourquoi pas, d'en vivre.

A propos d'Anaïs W.

Auteure auto-éditée depuis 2015, je vis de ma passion depuis 2018, avec un SMIC réalisé chaque mois grâce à la vente de mes romans. Aujourd’hui, je travaille à temps plein pour faire connaître mes livres et partage mon expérience et mes stratégies avec vous sur ce blog ! :D

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  • Bonjour ! J’écris depuis pas mal de temps, et je souhaite enfin sauter le pas en m’auto-éditant. Je suis totalement ignorant sur le sujet, et je trouve tellement d’infos sur le net que je suis un peu perdu. J’ai contacté quelques auteurs AE sur les réseaux sociaux pour discuter de leur parcours, avoir des conseils, etc… J’avance doucement. Mais là, votre article me met le doute : un de ces auteurs m’avait conseillé la micro-entreprise commerciale. Or, je souhaite vendre mes livres sur Amazon, où ils seraient en e-book et en broché. Du coup, en version papier… Si je comprends bien votre article, il faudrait donc plutôt m’orienter vers du libéral ? Rhaaa je suis à nouveau perdu….. Merci d’avance pour votre réponse !

    • Bonjour Rémy !
      Si vous en avez la possibilité, demandez les deux activités commerciale et libérale 😉
      La commerciale vous servira si vous faites des évènements et achetez votre propre stock de livre
      La libérale pour déclarer vos redevances Amazon (numérique et brochée)

  • Attention: Le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est INCOMPATIBLE avec les activités artistiques liées aux droits d’auteurs (voir les informations du site officiel portail-autoentrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur).

  • Je vous remercie pour cet article mais j’ai encore quelques questions sans réponse. Je suis une jeune auteur auto-édité qui est passé par la société Atramenta (vend mon livre sur son site ainsi que la Fnac et Amazon), pour l’instant je n’ai vendu aucun exemplaire, j’en ai seulement commandé sur Atramenta afin d’en offrir à quelques membres de ma famille. Du coup, dois-je créer une micro-entreprise maintenant ou dois-je encore attendre ?

    • Bonjour Sarah ! Tant que vous ne faites pas de séances de dédicaces ou que vous ne vendez pas vos livres à des professionnels, vous n’avez pas besoin de statut particulier car vous n’avez pas besoin de facture. En attendant, vous pouvez déclarer vos revenus quand vous en aurez sur votre feuille d’impot sur le revenu 🙂

      Au plaisir !
      Anaïs

  • Bonjour,
    Même si cet article est paru il y a quelques années, il va m’aider à faire mon choix de catégorie aujourd’hui (libérale ou commerciale)
    Je dois donc me poser devant tes informations et réfléchir afin de prendre la décision finale…
    Merci pour ton article!

  • Merci pour ces éclairages. Je suis Auteure (auto-éditée et éditée par Le courrier du Livre) et Coach, actuellement en SASU et en questionnement par rapport à ce statut. Sylvie

  • J’envisage aussi d’être auteur indépendant mais je ne sais pas par ou commencer donc je dois dire que d’être tomber sur ton blog va bien m’aider ! C’est gentil. Car mon style d’écriture n’est pas encore parfait.

  • Bonjour Anais. Merci pour cet article très instructif mais je ne crois pas trouver la réponse à cette question. Quel est le statut le plus adapté quand on est auteur inscrit en autoentrepreneur et que l’on diffuse soi même ses ouvrages ? Car dans ce cas là on est auteur mais on fait aussi de la vente. Merci de vos lumières. Bien cordialement.

  • Bonjour !

    Merci pour toutes ces informations qui confirment une nouvelle fois ce que j’ai pu récolter sur le lien entre le statut auto-entrepreneur et l’auteur indépendant.

    On m’avait dit que c’était impossible à la CCI, j’ai bien fait de creuser tout de même la question !

  • Merci pour ces précieux renseignements. Je me cassais la tête également avec ces histoires de libéral ou commercial pour les livres Kindle. C’est compliqué, mais avec ton article, tout semble plus clair.

  • J’ai l’impression de lire tout ce qui est passé dans mon esprit ces dernières semaines 😀
    Merci Anais pour ces partages, j’opte aussi pour l’auto entreprise!
    A bientôt

    Célia

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