Je ne suis jamais contre un petit coup de pouce pour continuer à faire vivre ce blog et apporter des informations utiles aux auteurs ! Alors quand Loli m'a proposé d'écrire un article sur les mentions légales pour un livre imprimé ou numérique, j'ai pensé que c'était une excellente idée.

On peut bien sûr trouvé toutes ces informations éparpillées sur internet, mais un petit récap clair et succint c'est aussi parfait, surtout quand on se lance en auto-édition : il y a déjà bien assez de travail comme ça !

J'espère ainsi que l'article de Loli vous permettra de rapidement rayer cette question de votre To Do liste et que les mentions légales pour un livre n'auront plus de secret pour vous. 

Encore merci à Loli et bonne lecture

Bonjour, je suis Loli Artésia, auteure autoéditée, correctrice et coach en communication. Depuis des années, je travaille en partenariat avec des auteurs indépendants. Je me suis aperçue que la question des mentions légales pose souvent problème aux auteurs. Certains ne les mettent pas, ou au mauvais endroit, ou partiellement. À la clé, des sanctions potentielles ! Aussi ai-je eu envie d’aider mes collègues dans la rédaction de ces fameuses mentions. Je remercie Anaïs de m’offrir cette possibilité sur Vivre de ses romans !

Comment rédiger les mentions légales de son livre ?

Les mentions légales d’un livre apportent des renseignements importants et pour certains obligatoires. Pourtant, elles sont régulièrement négligées par les auteurs et pas toujours rédigées dans les règles de l’art. Avant toute publication, il est donc essentiel de se pencher sur ce sujet, aussi peu passionnant qu’il paraisse. Comment rédiger les mentions légales d’un roman en autoédition ? Sur quelles pages ? Et qu’en est-il de l’ebook ? Toutes les réponses dans cet article.

Quelles mentions légales indiquer dans son livre ?

Qu’il s’agisse d’un livre imprimé ou d’un ebook, plusieurs mentions obligatoires doivent apparaître sur un roman lors de sa publication. Publier un livre signifie que celui-ci dépasse le cadre familial. Aussi, même si le livre est distribué à titre gratuit ou en peu d’exemplaires, même pour un livre autoédité, ces informations doivent apparaître.

Les mentions légales obligatoires du livre, quel que soit son format

Voici plusieurs mentions légales obligatoires que vous devez afficher dans votre livre et qui sont valables tant pour un livre broché qu’en format numérique. Le numéro ISBN est une des mentions les plus importantes. Ce numéro permet une identification unique de chaque livre, il est donc obligatoire pour tout livre imprimé. Il est de ce fait nécessaire d’obtenir un ISBN, que ce soit par la plateforme d’autoédition que vous avez choisie ou en faisant une demande d’ISBN à l’AFNIL. Quant aux éditions numériques, si elle est encore facultative, la présence de l’ISBN tend à se généraliser.

Doivent aussi figurer nom et adresse de l’éditeur. En autoédition, l’auteur est considéré comme éditeur. Il s’agit de votre adresse personnelle, ou de celle de votre entreprise (réfléchissez bien à votre statut légal d’auteur avant de publier votre livre). Toutefois, selon les contrats, il peut s’agir de l’imprimeur et diffuseur, si c’est lui qui fournit l’ISBN du roman.

Contrairement au format papier, les mentions légales d’un ebook ne concernent pas la date de dépôt légal, ni le prix de vente du livre, encore moins les informations concernant l’impression, ce qui n’aurait pas de sens. En revanche, l’édition imprimée d’un roman présente bien plus d’indications légales.

Quelles mentions légales pour le livre imprimé ?

Voici les informations à indiquer dans un livre imprimé, je vous dirai ensuite à quel endroit les placer. Il y a d’abord le code-barres du livre, associé au numéro ISBN et présent en quatrième de couverture. Il est souvent généré automatiquement par les imprimeurs à la demande. Étant donné que les ebooks n’ont pas de couverture, ce code-barres n’est nécessaire que pour le livre papier.

La date du dépôt légal est quant à elle incontournable. Il s’agit de la date à laquelle un exemplaire du livre a été déposé à la Bibliothèque Nationale de France (BNF). Faire un dépôt légal est gratuit. Il suffit d’envoyer un exemplaire, accompagné du formulaire rempli mis à votre disposition par la BNF, par courrier. Même les frais postaux sont offerts en inscrivant « Franchise postale — dépôt légal — Code du patrimoine art. L132-1 ». Il vous en coûtera donc seulement l’impression d’un livre. Sur votre roman, vous devez indiquer le mois et l’année du dépôt légal.

Ensuite, sont inscrits le nom et l’adresse de l’imprimeur. La date de fin d’impression doit aussi apparaître sous la forme « Achevé d’imprimer en [mois + année] ». Le plus souvent, l’imprimeur indique automatiquement cette mention. Toutefois, il est important de s’en assurer, car cette pratique est variable et certains imprimeurs, comme BooksFactory, ne le font pas. Enfin, en cas de réimpression ou de nouvelle édition du roman, il ne faut pas oublier d’en ajouter la date. Ces mentions sont valables même en cas d’impression à la demande (POD).

Naturellement, il ne faut pas faire l’impasse sur le prix de vente public du livre. En France, celui-ci est affiché en euros et TTC, uniquement sur la couverture. Si votre roman est gratuit, vous devez indiquer la mention « Ce livre ne peut être vendu ».

Les mentions légales pour les livres jeunesse

Selon la situation, certains livres doivent contenir des mentions légales supplémentaires. C’est le cas notamment des œuvres destinées à la jeunesse. En ebook comme en livre papier, elles doivent contenir la mention suivante : « loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ». Celle-ci doit être rédigée dans un caractère lisible, de préférence en gras, et être suivie de la date du dépôt légal à la CSCPJ (Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse).

Les mentions légales recommandées

D’autres informations peuvent être indiquées dans un roman. Elles n’ont pas de caractère obligatoire, mais sont recommandées. En France, vous pouvez notamment faire référence à la loi de cette manière :

« Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les “ copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “ toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ” (alinéa 1er de l’article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. »

Concernant le copyright, qui figure souvent en mention légale du livre vous devez savoir qu’il n’a aucune valeur en France, mais seulement au Canada et aux États-Unis. Si votre livre est distribué dans ces zones, il est donc utile de l’indiquer.

Enfin, bien que ce soit facultatif, vous pouvez afficher les noms des différentes personnes qui ont travaillé sur votre roman : correcteur, traducteur, maquettiste, graphiste, illustrateur… C’est une manière de reconnaître le travail réalisé par ces professionnels et de le mettre en avant.

Où faire figurer les mentions légales dans son roman ?

Les mentions légales pour un livre doivent figurer à des emplacements bien précis. À l’intérieur du livre, vous disposez de deux pages spécifiques pour afficher les mentions légales de votre roman : au verso de la page de titre ou de faux-titre, et sur la dernière page. Dans le cas du livre papier, certaines mentions obligatoires sont aussi à ajouter sur la quatrième de couverture.

Les pages de mentions légales pour un livre papier

Voici comment répartir vos mentions légales dans un livre imprimé.

Au verso de la page de titre, vous indiquez : le nom et l’adresse de l’éditeur (vous), le numéro ISBN du livre, la date du dépôt légal, l’ISSN le cas échéant et les mentions obligatoires dans le cadre d’une publication destinée à la jeunesse. C’est aussi le bon endroit pour afficher le nom de votre traducteur, correcteur, maquettiste ou graphiste. Enfin, inscrivez sur cette page les informations relatives à l’interdiction de reproduction et autres indications, notamment le copyright si vous souhaitez qu’il figure dans votre roman.

En dernière page intérieure, il est d’usage de faire figurer à cet endroit les mentions relatives à l’impression du livre (imprimeur, achevé d’imprimer, date de fin de tirage, réimpression). Vous pouvez aussi ajouter les informations déjà fournies à l’arrière de la page de titre. Au minimum, inscrivez-y l’ISBN et la date du dépôt légal.

Au bas de la quatrième page de couverture, il faut obligatoirement afficher le numéro ISBN, le code-barres et le prix de vente public dans la devise du pays de distribution.

Les pages de mentions légales pour un livre numérique

Pour un livre numérique, les règles sont bien moins strictes. Déjà, il y a peu de mentions légales obligatoires. Ensuite, vous pouvez choisir de les faire figurer soit après la page de titre, soit dans les dernières pages. Les ebooks n’ayant pas de couverture, le code-barres et le prix de vente n’ont pas lieu d’être. Vous avez seulement à indiquer sur une de ces pages votre nom et adresse, de préférence le numéro ISBN et les mentions spécifiques à votre publication (ISSN, mentions pour les livres jeunesse).

Une certaine liberté est donc laissée à l’éditeur sur les formats numériques. L’essentiel est que les mentions obligatoires du roman figurent bien, dans une police et une taille lisible. Inutile toutefois de forcer l’attention avec un texte de grande taille. Les mentions légales, aussi importantes soient-elles, doivent se faire oublier du lecteur.

Ce qu’il faut retenir ? Il y a 6 mentions obligatoires dans un livre quand il est imprimé : éditeur, ISBN, dépôt légal, prix de vente, code-barres et impression du livre. D’autres indications sont à ajouter selon la nature de la publication. Les mentions légales d’un ebook sont moins contraignantes, mais ne doivent pas être oubliées pour autant.