Update Avril 2024 : il semble qu'aujourd'hui le statut microentreprise ne soit plus d'actualité pour les auteurs. Je vous renvoie au lIen suivant "un artiste peut-il être autoentrepnreneur"
Vous pouvez lire l'article ci-dessous si vous le souhaitez, mais je vous encourgae à rejoindre le site du gouvernement : Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
Chaque jour, de nombreux auteurs se lancent dans l'auto-édition. Rapidement la question du statut juridique se pose et bien souvent, l'auto-entreprise est la meilleure option. Au milieu du dédale administratif français et des centaines d'infos sur internet, il est souvent difficile pour un auteur de répondre à cette question : comment créer sa micro-entreprise en tant qu'auteur indépendant ?
J'aborde déjà le sujet du "statut juridique" dans un article paru en février 2017, mais il devenait urgent pour ce blog et tous les auteurs d'avoir un article plus récent et plus précis pour répondre à cette question.
Outre l'aspect pratico-pratique administratif, lorsque l'on est auteur il y a aussi toute une stratégie à prendre en compte au moment de se lancer dans la création de sa micro-entreprise... et des pièges à éviter !
Aujourd'hui, je laisse la main à Gaëtan Noël, que j'ai rencontré via ce blog. J'ai une entière confiance en lui pour vous expliquer comment créer sa micro-entreprise. En effet, Gaëtan vient justement de franchir cette étape, il est donc extrêmement bien placé pour vous en parler dans les détails !
Gaëtan Noël a publié en auto-édition son premier livre en octobre 2017, le Tourment des rois : un roman où s'entremêlent fantasy épique et philosophie. Après un démarrage très prometteur, il a quitté son travail de développeur Web le 30 avril 2018 afin de se consacrer entièrement à sa passion.
Bien le bonjour, ami(e)s de la paperasse ! Car oui, si vous voulez vivre de vos romans, il vous faudra devenir entrepreneur. Et un entrepreneur, ça fait de la paperasse. Tout le temps.
Créer une micro-entreprise, c’est simple. Vraiment. Mais encore faut-il faire les choses bien tout de suite… et c’est bien l’idée de cet article. Allons-y !
INFO - Micro-entreprise ou auto-entreprise ?
2009 a connu l’avènement du régime auto-entrepreneur : un moyen extrêmement simplifié de lancer son activité, sans avoir à se lancer dans une EURL/SARL : déclaration gratuite en 30 minutes sur le Web, charges uniquement sur chiffre d’affaire, pas de capital, exonération de TVA, pas de besoin d’expert-comptable, etc.
Mais depuis le 1er janvier 2016, certaines règles ont changé… et le nom aussi. Ainsi : micro-entreprise = auto-entreprise.
Les trois principales évolutions sont l’immatriculation obligatoire (RCS…), la fin de l’exonération des cotisations foncières et l’obligation d’avoir un compte bancaire dédié à l’activité.
Vous êtes (aussi) éditeur
Le régime micro-entrepreneur vous donne le choix entre deux types activités : libérale ou commerciale. Spontanément, en tant qu’auteur indépendant, on aurait tendance à choisir « libérale » : nous ne vendons pas de marchandises, nous écrivons des bouquins.
Vraiment ?... Mais si vous êtes indépendant(e)s, et si vous ne faites pas que dans l’e-book et le broché Amazon, alors vous gérez nécessairement l’achat de vos livres à un imprimeur, le stockage… et la vente (aux libraires, aux lecteurs…). C’est comme ça que vous gagnez votre vie. Vous êtes donc un commerçant. Un éditeur, dans le jargon du micro-entrepreneur !
L’idée est donc ici de déclarer en ligne votre activité commerciale. Et bonne nouvelle : avec une activité commerciale, vous paierez moins de charges et aurez un plafond de chiffre d’affaires plus élevé. Cela dit, pour être exhaustif, nous déclarerons quand même que nous sommes auteur indépendant : mais ça sera informatif et sans réelles conséquences.
Pour plus de détails, je vous renvoie à l’article d’Anaïs sur le choix d’un statut juridique.
Pré-requis
Vous aurez besoin de :
- Votre numéro de sécurité sociale.
- Un justificatif d’identité : c’est-à-dire un document ressemblant à ceci (un scan de votre carte d’identité, annoté d’une attestation sur l’honneur de conformité).
- Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, Internet…).
INFO - Si Internet et l’informatique sont contre vous…
En ce qui me concerne, j’ai fait presque toutes les démarches en ligne, mais si vous êtes vraiment perdus il y a une solution : contactez votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI). Prenez rendez-vous avec un conseiller pour déclarer votre activité et l’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Vous serez guidé(e)s, rassuré(e)s et vous éviterez les bêtises ! Pour gagner du temps, n’oubliez pas de demander au téléphone les pièces justificatives à fournir. Et lisez la suite, pour en savoir un peu plus…
Créer sa micro-entreprise : première étape
Commencez par vous connecter au site http://www.lautoentrepreneur.fr/. Cliquez sur Créer mon auto-entreprise, puis sur Déclarer mon auto-entreprise. Enfin, après un pavé de texte interminable, vous pouvez cliquer sur le bouton rouge Déclarer votre début d’activité.
Vous arrivez alors ici :
Arrêtez-vous une minute : vous êtes en train de vous créer un souvenir. Voici l’entrée du rite de passage vers l’indépendance ! Allons-y.
Choisissez votre domaine d’activité : EDITION/PRODUCTION/IMPRESSION/REPRODUCTION
Saisissez maintenant EDITION DE LIVRES et sélectionnez le choix qui apparait. À la fin, ça doit ressembler à ceci, même si vous serez redirigé(e)s rapidement :
Vous voici alors sur le formulaire de la moOOoort (voix grave et dramatique). Il y a en effet un paquet de champs à remplir… et vous seul(e)s savez avec quoi. Voici néanmoins quelques infos qui pourraient vous aider.
Encadré 4 :
Si vous êtes demandeur d’emploi (référencé par Pôle emploi), cochez la case pour pouvoir prétendre à l’ACCRE : une exonération partielle et progressive des charges sociales sur 3 ans (infos officielles).
Encadré 5 :
Sauf si vous savez ce que vous faites, ne cochez pas cette case (plus d’infos sur l’EIRL).
Encadré 7 :
Choisissez une date de début d’activité, celle que vous voulez. Pour le reste, voici ce que j’ai fait :
Honnêtement, j’ai fait un peu comme j’ai pu… La liste des APE (activités principales exercées) ne fournit rien de très adapté à notre métier… qui en comprend beaucoup. L’APE 9003B AUTRE CREATION ARTISTIQUE est néanmoins intéressante pour être exhaustif (lire la description). Vous pouvez reprendre mon exemple : tant que vous avez EDITION DE LIVRES en activité la plus importante, vous n’aurez pas de problèmes.
Encadré 8 :
Vous avez le choix entre déclarer votre CA et en payer les charges mensuellement, ou trimestriellement. Personnellement, je trouve que mensuellement c’est plus simple : ça crée une routine chaque mois, plutôt que de se demander « euh ? Je dois déclarer quel mois déjà ? » et d’oublier…
Encadré 9 :
L’idée est ici de savoir si vous voulez payer vos impôts sur le revenu en même temps que vos charges. J’ai choisi « oui » par simplicité, mais c’est vous qui voyez.
Une fois que tout est rempli… Relisez. Sérieusement : faites-le. Demander la rectification de ces données ne sera pas simple, et vous êtes là pour gagner du temps… ne foirez pas tout à la fin, par impatience !
À présent, si vous avez bien votre justificatif d’identité (vous aviez lu les prérequis, hein ?), cliquez sur Validation. Il vous sera alors demandé d’uploader ce fameux document, puis de procéder à une dernière validation. Vous recevrez alors quelques mails d’attente de validation, puis de confirmation (soyez patients, ils mettent un peu de temps). Une fois que le mail de confirmation est tombé, tout est OK !
Plus qu’à attendre un courrier de l’INSEE…
Une ou deux semaines plus tard…
Vous recevez de l’INSEE votre Certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE). Conservez ce papier précieusement : vous pourriez en avoir besoin pour différentes démarches administratives.
Il nous intéresse ici, car il contient vos numéros SIREN et SIRET (en savoir plus sur la différence entre les deux).
Nous allons maintenant vous déclarer au RCS ! Comprenez : se retaper des formulaires. Eh oui : vous êtes maintenant une société commerciale, et il faut vous immatriculer au Registre du commerce et des sociétés…
Prérequis à l’immatriculation au RCS
Vous aurez besoin de :
- Votre numéro SIREN.
- Un original de déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation (téléchargez donc un modèle ici).
- Une copie recto verso de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Un nom commercial pour votre micro-entreprise.
En principe, ça suffit sauf si vous avez un contexte particulier (non français, non domicilié en France… en savoir plus).
INFO - Raison sociale vs. Nom commercial
Pour faire simple, la raison sociale est le nom qui identifie la société en tant que personne morale au niveau administratif. Le nom commercial est en revanche le nom que vous utiliserez au quotidien pour immatriculer ou présenter votre entreprise (cartes de visites, sites, etc.).
Par exemple, dans mon cas, ma micro-entreprise s’appelle GAËTAN NOËL : la vôtre aura votre nom également, car vous n’avez pas le choix avec le statut micro-entrepreneur. Le nom commercial de mon activité est lui LES ÉDITIONS HYDOLIA (en clin d’œil à mes lecteurs du Tourment des rois). Vous pouvez choisir ce que vous voulez, mais attention à ne rien prendre de déjà utilisé (regardez sur le site de l’INPI).
Et pensez également qu’il servira dans le nom de domaine de votre site Web ! Pour moi, c’est justement editions-hydolia.com. Vous pouvez vérifier la disponibilité d’un nom de domaine chez des hébergeurs (registars) comme OVH).
Pour en savoir plus sur la différence entre raison commerciale et nom commercial, lisez donc cet excellent article sur Service-public.fr.
Déclarez-vous au RCS
C’est parti pour le petit formulaire Cerfa qui va bien : téléchargez-le sur Service-public.fr. Une fois imprimé, je vous laisse le remplir… rien de bien compliqué. C’est juste long. Et en deux exemplaires. Courage.
Notez quand même qu’à l’encadré 1, c’est votre numéro SIREN qui est demandé. Et là, vous allez me dire : « OK ! Mais je l’envoie à qui ? » Han. Bonne question… Au tribunal de commerce compétent, près de votre siège social. En principe.
C’est là que j’ai commencé à me dire que ça devenait compliqué. Parce qu’il y a aussi le formulaire NDI (vous verrez après). Et j’en ai eu marre de galérer à chercher à qui envoyer quoi, et pourquoi. Alors… j’ai appelé la CCI (de Béthune, en ce qui me concerne). J’ai rapidement eu un rendez-vous et je leur ai donné les formulaires RCS et NDI qu’ils ont gérés parfaitement.
Croyez-moi : avec le recul, même si on aime tout faire tout seul, passer par la CCI permet de faire le point et d’être sûr que tout est OK et de faciliter beaucoup de démarches.
Bref, je vous recommande de déposer votre formulaire d’immatriculation au RCS auprès de votre CCI locale… Dans le cas contraire, contactez votre tribunal de commerce pour connaitre la démarche. Une fois que c’est bon, vous obtiendrez rapidement votre extrait de Kbis par courrier…
INFO - Le formulaire NDI ?
Vous aimez les formulaires ? Vous en voulez encore ? OK, j’ai ça pour vous : la déclaration relative au(x) nom(s) de domaine(s) du ou des site(s) Internet.
À quoi ça sert ? Seulement à ajouter votre nom de domaine à votre dossier : sur l’extrait de Kbis, etc. Je l’ai fait par acquit de conscience pour editions-hydolia.com, et je vous recommande de le faire si vous avez un nom de domaine : mieux vaut être carré, et on n’est plus à un formulaire prêt (en deux exemplaires). Vous pouvez le télécharger sur Service-public.fr.
Un nouveau compte bancaire !
Parce que c’est vachement bien quand on en a plein. Allez, faut rigoler, parce que les formulaires c’est pas fini !
Depuis 2016, quand vous créez votre micro-entreprise, vous êtes obligés d’avoir un compte bancaire réservé à votre activité. Ce qui ne veut pas dire que vous devez avoir un compte pro ! Non, il s’agit juste d’un compte dédié.
Pour ma part, j’ai opté pour une banque en ligne : Monabanq. Sans faire dans le placement produit, je vous explique la démarche.
Vous ne voulez pas payer pour un compte bancaire high level, la carte Black et le rapatriement médical en jet privé depuis la Tasmanie. Non : vous avez besoin d’un compte pour stocker de l’argent, le retirer facilement, et déposer chèques… et espèces ! Car oui, toutes les banques en ligne de permettent pas de déposer des espèces. Or, vous en manipulerez parfois beaucoup en salon…
Je vous laisse vous faire votre idée, mais voici déjà un article intéressant sur le sujet et l’offre de Monabanq. Personnellement, j’en suis satisfait.
Un mot sur la CFE
En tant qu'auto-entrepreneur, nous sommes censés payer la Cotisation foncière des entreprises ou CFE. Mais si vous faites moins de 5 000€ de Chiffre d'Affaire à l'année, vous êtes exonéré ! Plus d'informations ici.
Conclusion
Nous voici au terme de ce périple (ou péril) administratif : vous savez maintenant comment créer sa micro-entreprise en tant qu'auteur indépendant. Vous êtes en règle et vous pouvez commencer à vendre et vivre de vos romans ! Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à contacter la CCI : ils sont là pour ça. C’est toujours sécurisant d’avoir un guide agréé dans ce dédale administratif !
Si vous avez des suggestions et des astuces, n’hésitez pas à les partager en commentaires.
Il ne me reste qu’à vous souhaiter bon courage… et à vous féliciter ! Bravo, vous venez de passer une étape importante, capitale même, sur votre route d’auteur indépendant ! Soyez fier(e)s !
Et à bientôt en salon ! 😉
Un grand merci à Gaëtan pour cet article !
Pour découvrir le Tourment des rois, rendez-vous sur www.letourmentdesrois.fr, où les premiers chapitres vous attendent gratuitement.
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Bonjour Anaïs,
Le statut de micro-entrepreneur en tant qu’éditeur a l’air tentant pour éditer son propre livre, mais je pense que l’on doit pouvoir éditer aussi les livres d’autres auteurs?
Les « autres créations artistiques » citées dans l’encadré 7 de Gaëtan peuvent correspondre par exemple à des travaux de graphisme, illustration et de mise en page de texte pour ses propres romans bien sûr, mais possible aussi pour des romans d’autres auteurs?
Je me pose deux dernières questions. Si l’on édite ses propres romans, doit-on se verser en partie des droits d’auteur, comme un éditeur le ferait, ou bien, peut-on tout mettre en bénéfice commercial et payer charge et impôt dessus, sans se verser de droit d’auteur? Par ailleurs comme le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas de déduire des charges professionnelles, donc comment faire avec les charges d’impressions? on considère qu’on achète des livres à l’imprimeur que l’on revend, comme si l’on achetait et vendait n’importe quelle marchandise?
Merci
Philippe
Bonjour Philippe,
Je pense aussi qu’une maison d’édition peut avoir un statut d’auto-entreprise pour éditer d’autres auteurs. Après pour la partie sur les droits d’auteurs je n’y connais rien. Je ne suis pas comptable ni juriste :/ Tu peux peut-être te tourner vers des organismes spécialisés dans ces questions comme l’AGESSA
Et pour les charges professionnelles, en effet on ne peut pas les déduire, et c’est la même chose pour les frais d’impression. En conclusion, les travaux artistiques « graphisme, illustration, publication » peuvent être considérés comme un APE Profession libérale et l’achat et la renvente de livre un APE commercial, et il est possible d’avoir les 2 en auto-entreprise 🙂 Reste à voir la question des droits d’auteurs. Sincèrement
Anaïs