Les livres d'Anaïs W.
Conditions Générales de Vente

CGV au 15 Janvier 2016.

Préambule :

Le site www.leslivresdanaisw.fr est édité par Anaïs W. Il permet la promotion et la vente de livres écrits par Anaïs W. dans différents formats (Ebook (.epub, .mobi, .pdf) ou broché) directement sur le site ou sur des plateformes partenaires. Le site est donc une plateforme pour l'auto-édition en majorité et à pour but non lucratif de promouvoir la lecture et le lien entre les auteurs et les lecteurs.

Ce site est la propriété de la micro-entreprise d'Anaïs Weibel, immatriculée au régime de micro-entreprise sous le numéro SIREN 813694379. Cette micro-entreprise est connue sous le nom commercial « Les Livres d'Anaïs W. ».

Les conditions générales de vente (les "CGV") ont pour but, d'une part, d'informer l'acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et à la livraison des livres commandés via le blog sont réalisées et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation des CGV dont l'acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

L’hébergement du site internet est assuré par OVH,
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Définitions :

"Le Site" : désigne www.leslivresdanaisw.fr édité par Anaïs W.

"Acheteur" ou "Utilisateur" : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.

"Commande" : désigne tout achat validé par Les Livres d'Anaïs W. effectué sur le Site par un Utilisateur.​

Droit d'auteur :

Les livres vendus sur le site Les Livres d'Anaïs W. sont protégés par le dépôt d’un copyright dans 163 pays. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ce livre ne peut être republiée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L'utilisateur où l'acheteur n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de cet ouvrage sans accord préalable de l’auteur. L'utilisateur ou l'acheteur ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînerait des poursuites à son égard.

Prise de commande :

L'acheteur peut découvrir et sélectionner le format de son choix sur la page dédiée à chaque livre.
Il peut commander les livres numériques et brochés directement sur le Site ou sur les plateformes partenaires (Amazon, Kobo).
Les commandes effectuées sur le site ou sur les plateformes partenaires sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Anaïs W. (sur le Site) ou par les dites plateformes (Amazon, Kobo). Anaïs W décline toutes responsabilités quand aux problèmes potentiels rencontrés avec les plateformes partenaires.

Prix :

Sur le Site, les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont définis individuellement en fonction des produits commandés et de leur lieu d'expédition. Pour les commandes extérieures au Site, les plateformes appliquent des frais de livraison qui leur sont propres et de manière indépendante de la volonté de Anaïs W.

Règlements et facturation sur le Site :

Pour toute commande effectué sur le Site, l'Acheteur a plusieurs choix :

Règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : via une page sécurisés de Stripe, l'Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Règlement par chèque : le chèque doit être envoyé à Anaïs W. - 15 rue André Branche - 91590 La Ferté Alais dès la commande effectuée. Si le nom figurant sur le chèque est différent du nom de la commande, vous devez indiquer le numéro de commande avec votre courrier. L'expédition de la commande ne se fera qu'après la réception du chèque.

L'Acheteur recevra un email de confirmation de son paiement et pourra demander une facture.

Pour toutes questions sur les règlements et facturation lors d'une commande sur les autres plateformes (Amazon, Kobo), l'Acheteur doit se rapprocher du service client de la plateforme concernée.

Envoi de la commande :

Pour les livres au format broché commandé sur le Site, le livre est livré à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande entre 3 et 5 jours.

Pour les livres numériques commandé sur le Site, à la fin de son règlement, l'Acheteur sera redirigé vers une page permettant le téléchargement du livre numérique dans le format de son choix. En cas de problème, l'Acheteur peut contacter Anaïs W. via le formulaire de contact muni de son numéro de commande.

Pour toute commande effectuée sur les autres plateformes, ces plateformes sont responsables de l'envoi et de la bonne réception des produits commandés. En cas de problème, merci de vous renseigner auprès du service client de la plateforme concernée.

Délai de retour pour les livres papiers :

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la réception des livres commandé sur le Site pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de 14 jours, le livre sera considéré comme exempte de défauts.

Le produit doit être retourné dans un emballage assurant sa bonne protection et doit être confié à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par l'Acheteur ne parvenait pas à Les Livres d'Anaïs W., l'Acheteur ne sera pas en mesure de prouver l'expédition du produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement de ce produit.

Le livre à retourner sera envoyé à l'adresse suivante : Anaïs Weibel, 15 rue andré branche, 91590 La Ferté Alais. Il devra être accompagné d'un lettre informative sur l’expéditeur contenant : Nom - prénom - adresse -numéro de téléphone.

En cas d'exercice du droit de retour, Les Livres d'Anaïs W. rembourse l'Acheteur la valeur du livre papier acheté après réception du livre retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le délai de retour de 14 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande d'E-book. Le remboursement ou l’échange n'est donc pas possibles pour une commande d'Ebook.

Données personnelles :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.

L'utilisateur peut procéder aux modification de ses propres données personnelles sans intervention de ma part via le lien en bas de chaque newsletter et email "modifier votre souscription". L'utilisateur peut aussi demander la modification de ses propres données personnelles via le formulaire de contact.
De même, l'utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la newsletter sans intervention de ma part via le lien de désinscription ajouté à chaque email "se désabonner" ou par contact via le formulaire.

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité valable de l'Utilisateur permettant la reconnaissance de l’Utilisateur (Passeport, Carte d’Identité Nationale, Titre de Séjour ou Permis de Conduire). Cette photocopie de Carte d’Identité sera détruite par Les Livres d'Anaïs W. sans qu’aucune copie ou enregistrement n’en soit fait.
Le responsable du traitement des Livres d'Anaïs W. dispose d'un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d'améliorer le traitement et le suivi des Commandes, et afin de permettre aux Utilisateurs de recevoir les email de Les Livres d'Anaïs W.

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur ne seront pas transmises à des sociétés partenaires.

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